ECUE Procedure civile TD

Code de l'ECUE : DMEPCT88

Ce cours est proposé dans 2 UE

Structure

EUR LEX@SOCIÉTÉ

Domaine disciplinaire

Droit privé et sciences criminelles

Lieu d'enseignement

Tout à distance

Niveau du cours

Master 1

Semestre

Semestre impair

Langue

Français

PRESENTATION

Les travaux dirigés de procédure civile sont dispensés sur deux semestres, en complément du cours magistral assuré par l'enseignant responsable du cours, Madame M.-C. LASSERRE.

Responsable(s) du cours

Présentiel

15h de travaux dirigés

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...

Remplir les éléments de la plaquette ; Réaliser les exercices de rédaction

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...

Rédiger une consultation pendant l'examen final durant 3 heures.

CONTENU

Séances 1 et 2 : Méthodologie et MARD

Séance 1 : Méthodologie de la consultation ; Les préalables amiables légaux

Séance 2 : Les préalables amiables conventionnels, modes amiables, l'attribution de la force exécutoire à l'accord, consultation juridique
Séances 3 et 4 : L'action en justice

Aucune description

Accéder au Syllabus complet (Authentification requise)

Important

Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.