Université Côte d'azur
/ Formation / Syllabus ILEECJ6
Français English

ECUE Cadre juridique et fiscal des opérations financières

Code de l'ECUE : ILEECJ6

Ce cours est proposé dans 2 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit privé et sciences criminelles
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 3
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Aperçu d’ensemble sur la fiscalitÉ des capitaux mobiliers et DES opÉrations RÉALISÉES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS

PLAN / SOMMAIRE :

Imposition des revenus mobiliers à l'impôt sur le revenu, Dividendes et distributions assimilées, Produits des placements à revenu fixe, Revenus des obligations et titres assimilés, Revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, Produits des bons ou contrats de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, Placements collectifs en valeurs mobilières, Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme

Responsable(s) du cours

Julien Alquier

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • Des connaissances en droit des obligations, droit des sûretés et droit des sociétés constituent un socle de nature à faciliter l’appréhension de la matière. Une formation initiale en sciences économiques est également de nature à permettre une meilleure compréhension des mécanismes et enjeux sous-jacents.

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Disposer des repères nécessaires à la bonne compréhension des différentes composantes du système financier et des règles qui participent à son encadrement en vue de garantir le financement de l'économie (réelle) et la stabilité financière.

CONTENU

  • Imposition des revenus mobiliers à l'impôt sur le revenu, Dividendes et distributions assimilées, Produits des placements à revenu fixe, Revenus des obligations et titres assimilés, Revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, Produits des bons ou contrats de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, Placements collectifs en valeurs mobilières, Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme

Accéder au Syllabus complet (Authentification requise)
Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.