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ECUE Droit commercial et des contrats
Code de l'ECUE : IPEDCC
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit privé et sciences criminelles
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 1
Semestre pair
,
Semestre impair
Français
PRESENTATION
Le cours de droit commercial et des contrats a pour objet d'initier les étudiants à la qualification juridique des opérations commerciales et aux effets qui en découlent.
L'examen du régime juridique des actes de commerce sera l'occasion de découvrir les mécanismes contractuels, notamment la formation du contrat, son exécution et, enfin, l'extinction des obligations.
Un dernier développement concernera la notion de fonds de commerce (composition, circulation).
Responsable(s) du cours
Thierry Marteu
Distanciel
- 20h de cours magistral
- 0h de travaux dirigés
PREREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS
A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
- saisir les bases du fonctionnement du système juridique français.
- savoir reconnaître les mécanismes du droit commercial.
- appréhender la complémentarité du droit commercial et du droit des contrats.
- comprendre l'utilité des différents outils juridiques à disposition du commerçant.
CONTENU
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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.