University Côte d'azur
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ECUE Droit general de l'Union Europeenne CM

ECUE's code : DLEDGC51

Belong to 4 UE
PORTAIL DROIT
Droit public
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours de Droit général de l'Union européenne vise à donner, dans le prolongement du cours d'Institutions européennes de Licence 2, une présentation générale de l'ordre juridique de l'Union européenne, source majeure du droit français. Le droit de l'UE est le droit propre de chacun des États membres tout autant que le droit d'origine purement nationale. Il est également spécifique et autonome par rapport au droit international. Sur le fondement d'une réflexion théorique sur le concept d'ordre juridique, le cadre constitutionnel et l'ordre juridique propre à l'Union sont analysés. 

Il s'agit d'une présentation des principes structurels de l'Union (principes fondateurs et principes structurant son fonctionnement) et de son système de compétences, ainsi que de l'exercice du pouvoir dans l'Union, à travers ses différentes fonctions. La pluralité des sources normatives et les caractéristiques essentielles de l'ordre juridique de l'Union permettent ensuite de mesurer l'effectivité de ce droit, son application par les autorités nationales. Les différents types de recours sont présentés, ils font ensuite  l'objet d'un cours détaillé en Master 1 (Contentieux de l'UE).

Le droit général de l'Union européenne constitue une base pour l'analyse du corps de règles spéciales relatives au droit commercial de l'Union, au droit de la concurrence, au droit de la circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres, qui  font l'objet du cours de droit matériel de l'UE au second semestre de L3 (assuré par M. Mezaguer). 

Il est le préalable indispensable à une orientation vers le Master Droit international et droit européen et ses parcours de Master 2 (https://idpd.univ-cotedazur.fr/formations/master-droit-international-et-droit-europeen)

 

Course's manager(s)

Anne Millet Devalle

In class

  • 30h of Cours magistral

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • connaître le cours de droit d'institutions européennes de Licence 2

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • identifier les spécificités de l’Union européenne ainsi que l’ensemble des principes qui lui sont propres
  • identifier et expliquer les concepts clés du droit de l’UE (principes, libertés fondamentales, les différentes institutions et leur rôle)
  • appréhender l’importance du droit de l’Union européenne dans le droit interne de chaque Etat membre et d’en comprendre les modalités d’application
  • lire, comprendre et analyser de manière critique une décision de la Cour de justice de l’UE ou un article de doctrine dans ces matières et de faire une recherche juridique pertinente et fructueuse dans ces domaines.
  • mobiliser différentes sources de droit de l'UE pour élaborer une argumentation juridique sur un sujet donné
  • avoir une approche critique et informée des grandes questions d’actualité qui traversent le droit de l’UE.

CONTENT

  • A partir de la définition d'un ordre juridique, il s'agit de mettre en évidence les caractères de l'ordre juridique de l'UE et les problématiques de coexistence d'ordres pluriels

  • Identification et découverte des fonctions des principes et valeurs de l'ordre juridique de l'UE 

  • Analyse des principes déterminant les rapports entre les institutions de l'UE, et entre celles-ci et les Etats-membres et les citoyens ou entreprises de l'UE

  • La plasticité de la répartition des compétences, question cruciale pour la compréhension de l'ordre juridique européen, est abordée à la fois sous l'angle des principes organisant le système de répartition et de sa mise en oeuvre

  • Il s'agit dans ce thème de d'analyser la typologie des sources écrites du DUE, et les questions de hierarchie des normes entre droit primaire, dérivé, et droit international

  • Le droit de l'UE est caractérisé par une place majeure des sources non écrites, qui sont un élément important de l'évolution du droit et de la protection des droits des personnes

  • Le principe de primauté du droit de l'UE, actuellement contesté par plusieurs Etats membres, est présenté dans ses dimensions communautaires et nationales.

  • Par delà la définition complexe du principe, sa portée et son application impliquent la compréhension de ses conditions, définies par des critères jurisprudentiels.

  • Présentation de la composition, des fonctions judiciaire et consultative et des domaines de compétence de la CJUE

  • Typologie des recours directs et présentation du mécanisme de renvoi préjudiciel devant la CJUE

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