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Pourquoi des institutions européennes ?
De la CECA au traité de Lisbonne
Les caractéristiques de l'Union : Valeurs, personnalité juridique, processus d'adhésion et de retrait, répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres
ECUE Institutions europeennes
ECUE's code : DPEIEU45
PORTAIL DROIT
Droit public
Campus Trotabas
Licence 2
Semestre pair
Français
PRESENTATION
Le droit de l’Union européenne tient une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux. L’ensemble des branches du droit français est ainsi irrigué par un droit européen en expansion continue.
L’objet de ce cours est de présenter les idées qui ont porté le projet d'intégration européenne, de permettre aux étudiants d'avoir une vision synthétique des organisations régionales sur le continent européen (Conseil de l'Europe, OSCE, OTAN, UE, EEE), de comprendre les enjeux du processus d'intégration régionale et la distinction entre organisations d'intégration et de coopération. Il s'agit également de connaître les grandes étapes de la construction de cette organisation régionale, afin de percevoir la complexité d'une organisation mixte, dotée de compétences économiques et politiques.
Les enjeux politiques du processus d’intégration européenne, à travers les valeurs fondatrices de l'Union (Etat de droit, respect des droits de l’homme, des droits fondamentaux, principe de démocratie), les conditions d'adhésion et de retrait) sont irrigués par les débats relatifs à la préservation des souverainetés nationales, la conciliation de l'approfondissement et de l'élargissement de l'Union.
La spécificité de l'architecture institutionnelle de l'Union, destinée à "servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions » (art. 13 § 1 TUE) est présentée à travers le prisme des institutions de nature intergouvernementale et supranationale, en distinguant les organes de décision et ceux de consultation et de contrôle.
Les étudiants, à l'issue de ce cours, sont en mesure de comprendre l'architecture institutionnelle du continent européen, d'identifier les spécificités de l'Union européenne, de ses institutions, de maîtriser l'histoire de cette organisation et les diverses sources du droit de l'UE.
Course's manager(s)
, Anne Millet Devalle
In class
- 30h of lectures
PREREQUISITES
Before the start of the course, I must ...
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avoir des connaissances en droit constitutionnel (Etat,fédéralisme) et en droit des relationsinternationales (notion d'organisation internationale, typologie des organisations)
OBJECTIVES
By the end of this course, I should be able to...
- -comprendre l'architecture des organisations régionales sur le continent européen (Conseil de l'Europe, OTAN, OSCE...) et la spécificité de l'Union européenne par rapport à ces organisations.
- -maîtriser les concepts clés et enjeux des évolutions du processus d'intégration européenne, ainsi que les caractéristiques générales de l'UE
- -connaître la composition, le fonctionnement, les attributions des principales institutions européennes et les mécanismes d'équilibre institutionnel
- -avoir une idée générale du système juridique de l'Union européenne et des moyens matériels de fonctionnement de l'UE
CONTENT
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1) Histoire, pouvoirs, débats : l'essentiel à connaître sur les institutions européennes.
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2) Les institutions de l'Union
Les organes décisionnels
Les organes consultatifs
Les organes financiers
Les organes de contrôle
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3) Les moyens d'action de l'UE
Le système normatif
Les moyens administratifs et financiers
-La prise de décision
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Évaluations terminales
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