ECUE Droit des affaires 1

CONTENT

• Introduction

  Les acteurs de la vie commerciale

  Les diverses catégories d'entreprises

   

• Les acteurs de la vie commerciale

  Titre 1^er : Les professionnels commerçants

   

  Chapitre 1^er : La notion d’actes de commerce

  Section 1^ère : Les actes de commerce par nature

  Section 2 : Les actes de commerce par la forme

  Section 3 : Les autres actes de commerce

   

  Chapitre 2 : L’exercice des actes de commerce

  Section 1^ère : L’exercice à titre de « profession habituelle »

  Section 2 : L’exercice à titre indépendant

   

  Chapitre 3 : La soumission des commerçants à des règles spécifiques

  Section 1 : Les obligations du commerçant

  Section 2 : La soumission des actes passés par le commençant à des règles spécifiques

   

  Titre 2 : Les autres acteurs de la vie commerciale

   

  Chapitre 1^er : Les artisans et agriculteurs

  Section 1^ère : Les artisans  

  Section 2 : Les agriculteurs

   

  Chapitre 2 : Les professions libérales

  Section 1^ère : La diversité des professions libérales

  Section 2 : Le statut des professions libérales

• Les diverses catégories d'entreprises

  Titre 1^er : Les entreprises individuelles

   

  Chapitre 1^er : Les différences entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL

  Section 1^ère : L’option pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

  §1. La constitution d’un patrimoine d’affectation

  §2. La portée de la séparation des patrimoines

  Section 2 : La différence avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

   

  Chapitre 2 : Le fonctionnement de l’entreprise individuelle

  Section 1^ère : La gestion simplifiée de l’entreprise individuelle

  Section 2 : La responsabilité en entreprise individuelle

   §1. La responsabilité totale et indéfinie de l’entrepreneur individuel

  §2. Les limitations de la responsabilité de l’entrepreneur individuel

   

  Titre 2 : Les sociétés

   

  Chapitre 1^er : Le contrat de société

  Section 1^ère : Les caractères propres au contrat de société 

  Section 2 : L’acquisition de la personnalité morale

   

  Chapitre 2 : La classification des sociétés

  Section 1^ère : Distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales

  Section 2 : Distinction entre sociétés à risque limité et sociétés à risque illimité

  Section 3 : Distinction des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux