Le droit de la concurrence et le droit de la consommation n’ont pas le même objet. Pour le premier, il s’agit d’assurer la protection du marché. Pour le second, la protection du consommateur.
Même s’ils reposent sur des philosophies distinctes et empruntent des voies parallèles, ces deux droits sont nés d’un constat identique : le processus concurrentiel aurait besoin d’être encadré et les déséquilibres apparus sur le marché, régulés. À leur façon, en croisant parfois les méthodes, ces deux droits assurent le contrôle des comportements des opérateurs économiques, au besoin à travers la sanction.
Après une définition de ces deux droits et de leur objet, ce cours s’intéressera à la manière dont le droit de la concurrence assure la protection des marchés (sanction des pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes et les abus de domination, et des pratiques de concurrence déloyale telles que le parasitisme, le dénigrement, l’imitation…), puis à la manière dont le droit de la consommation assure, à son tour, la protection économique du consommateur (à travers notamment l’information claire et transparente et l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, trompeuses, mensongères).
Titre 1 : Les obligations du professionnel
Ch. 1 : L’information loyale et transparente sur les produits et services
Ch. 2 : La garantie de la conformité et de la sécurité des produits et services
Titre 2 : La loyauté des pratiques commerciales
Ch. 1 : L’interdiction des pratiques commerciales déloyales
Ch. 2 : La sanction des pratiques commerciales déloyales
Titre 3 : La protection des données personnelles
Titre 1 : Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
Ch. 1 : Les ententes
Ch. 2 : Les abus de domination
Titre 2 : Le contrôle des pratiques déloyales et restrictives de concurrence
Ch. 1 : Les pratiques de concurrence déloyale
Ch. 2 : Les pratiques restrictives de concurrence
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