University Côte d'azur
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ECUE Cadre juridique et fiscal des opérations financières

ECUE's code : ILEECJ6

Belong to 2 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit privé et sciences criminelles
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 3
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Aperçu d’ensemble sur la fiscalitÉ des capitaux mobiliers et DES opÉrations RÉALISÉES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS

PLAN / SOMMAIRE :

Imposition des revenus mobiliers à l'impôt sur le revenu, Dividendes et distributions assimilées, Produits des placements à revenu fixe, Revenus des obligations et titres assimilés, Revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, Produits des bons ou contrats de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, Placements collectifs en valeurs mobilières, Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme

Course's manager(s)

Julien Alquier

In class

  • 20h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • Des connaissances en droit des obligations, droit des sûretés et droit des sociétés constituent un socle de nature à faciliter l’appréhension de la matière. Une formation initiale en sciences économiques est également de nature à permettre une meilleure compréhension des mécanismes et enjeux sous-jacents.

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • Disposer des repères nécessaires à la bonne compréhension des différentes composantes du système financier et des règles qui participent à son encadrement en vue de garantir le financement de l'économie (réelle) et la stabilité financière.

CONTENT

  • Imposition des revenus mobiliers à l'impôt sur le revenu, Dividendes et distributions assimilées, Produits des placements à revenu fixe, Revenus des obligations et titres assimilés, Revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, Produits des bons ou contrats de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, Placements collectifs en valeurs mobilières, Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme

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