ECUE Droit special des societes 2 CM

Le cours de droit des sociétés de licence 3 se déroule en deux semestres. Le premier semestre est dédié au droit général des sociétés, c’est-à-dire, au cadre commun applicable à toute société. Le second semestre traite du droit spécial des sociétés, c’est-à-dire, aux règles principales régissant les différentes formes de sociétés.

Quelle est l’utilité pratique de cette matière ? Elle constitue assurément, l’un des piliers du droit des affaires. Le droit des sociétés a, en effet, un rôle central en droit des affaires. Beaucoup d’entre vous se prédestinent aux métiers d’avocat (notamment d’avocat d’affaires), de juriste en entreprise, de notaire, de magistrat ou de mandataire de justice. Ces métiers mobilisent nécessairement des compétences en droit des sociétés. La raison en est simple. La société est au cœur de la vie des affaires, puisque la plupart des entreprises adoptent aujourd’hui le statut juridique de société. Ce n’est pas un hasard. De tous les statuts juridiques offerts à l’entreprise, le statut de société est celui qui permet le mieux, tout à la fois d’organiser juridiquement l’entreprise et de protéger ses fondateurs contre les risques majeurs de l’exploitation. C’est dire que la connaissance des règles régissant la société sont fondamentales pour la pratique du droit des affaires.

Au plan théorique, le droit des sociétés est une belle matière du droit privé, qui revêt une forte spécificité par rapport au droit commun des contrats, sans pour autant exclure son application. Surtout, la matière est au cœur des transformations contemporaines de l’entreprise. Elle est en cela une clef de compréhension essentielle du droit économique, et donc de la régulation des pouvoirs économiques par le droit. Son entendement est indispensable aujourd’hui pour déchiffrer nombre d’évolutions sociétales : la responsabilité sociale des entreprises, la gouvernance de l’entreprise globale, la transition écologique et numérique du droit…