L'existence même d'un droit administratif relève du miracle, selon Prosper Weil.
Le droit administratif est l'ensemble des normes qui régissent les rapports entre les personnes publiques, Etat, collectivités territoriales et autres institutions publiques.
Qui sont les personnes publiques ? Quels sont leurs pouvoirs ? Quelles règles régissent leurs actions ?
L'action administrative vise deux objectifs : satisfaire l'intérêt général par les services publics et maintenir l'ordre public grâce à la police administrative.
Section 1 : Naissance et fondements du droit administratif
§1 : Un droit de l’administration
§2 : Un droit spécifique
Section 2 : L’ordre juridictionnel administratif
§1 : Les juridictions administratives
§2 : Les juges administratifs
§3 : Les recours administratifs
Section 3 : Sources et Hiérarchie des normes
§1 : Les sources internes
§2 : Les sources internationales
Section 1 : La notion de police administrative
§1 : Le but de la police administrative : la protection de l’ordre public
§2 : La mise en œuvre du pouvoir de police
§3 : Le pouvoir des autorités de police
Section 2 : Les aggravations exceptionnelles du pouvoir de police
§1 : L’état de siège
§2 : La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
§3 : L’article 16 et les pouvoirs exceptionnels du Président
§4 : L’état d’urgence
§5 : L’état d’urgence sanitaire
Section 1 : La notion de service public
§1 : Précisions liminaires : la pluralité de sens du service public
§2 : Les critères de définition du service public
§3 : La distinction SPA/SPIC
Section 2 : Le régime juridique des services publics
§1 : Les lois du service public
§2 : Les règles de fonctionnement
Section 3. Les principaux modes de gestion des services publics
§1 : La gestion directe
§2 : La gestion déléguée
Chapitre 1 : Les principes constants
Section 1 : Le fait dommageable
§1 : Le dommage
§2 : Le préjudice
§3 : Le lien de causalité
Section 2 : L’imputabilité
§1 : La distinction faute personnelle/faute de service
§2 : Cumul de fautes et cumul de responsabilités
§3 : Les actions récursoires
Section 3 : La réparation du préjudice
§1 : Les modalités de la réparation
§2 : Les spécificités de la réparation
Chapitre 2 : Les notions variables
Section 1 : La responsabilité pour faute
§1 : La notion de faute
§2 : La gravité de la faute
Section 2 : La responsabilité sans faute
§1 : Le risque, premier fondement d’une responsabilité sans faute
§2 : La rupture de l’égalité devant les charges publiques, deuxième fondement d’une responsabilité sans faute
§3 : La garde, fondement plus récent d’une responsabilité sans faute
Section 3 : La responsabilité sans fait
§1 : La solidarité nationale, fondement d’une responsabilité sans fait
§2 : Exemples de régimes d’indemnisation : les victimes de terrorisme, les victimes d’essais nucléaires, les atteintes à la santé
/
Français
English