1 Une introduction au droit des concentrations
2. Le bilan concurrentiel d’une opération de concentration
3. Les acceptations des fusions avec engagements
En rappel : la délimitation des marchés pertinents
Ce cours a pour objectif d’analyser le rôle fondamental de la politique de concurrence ainsi que des éléments de réglementation des activités économiques. Trois niveaux d'étude sont choisis : américain, européen et français.
Plusieurs grands thèmes sont abordés : d'abord le contrôle des concentration d'entreprises via le rôle des autorités de concurrence. Des vagues de fusion au sein des industries peuvent émerger. Nous analysons les différentes caractéristiques du bilan concurrentiel d'une fusion et soulignons le contexte d'asymétrie d'information. Ensuite, des aspects réglementaires sont discutés dans une perpective d'économie publique en présentant les différentes défaillances de marché nécessaires à une intervention. Les principaux outils de réglementation sont alors présentés. Enfin, le dernier chapitre montre la nécessaire articulation entre politique de la concurrence et politique environnementale en mettant en avance un certain nombre d'affaires dans lesquelles la dimension environnementale était cruciale.
1 Une introduction au droit des concentrations
2. Le bilan concurrentiel d’une opération de concentration
3. Les acceptations des fusions avec engagements
En rappel : la délimitation des marchés pertinents
Introduciton :; définition de la réglementation
1. La réponses aux détaillances de marché
(Externlités, biens publics et monopoles naturels)
2. Les différents systèmes de réglementation
(les tyles nationaux de réglementaiton, régulateurs indépendants, juges ou politiques ?)
1. Une réglementation croissante
2. La réponse passe aussi par une politique de la concurrence forte
(concentraitons, cartels, abus de position dominante, aides d'Etat dans les éco-industries)