University Côte d'azur

ECUE Droit du travail

ECUE's code : IPEDT

Belong to 3 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit privé et sciences criminelles
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 2
Semestre impair
Français

PRESENTATION

L’action de tout manager ou responsable des ressources humaines doit s’inscrire dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel applicable aux relations de travail.

Le cours de droit du travail a pour objectif de présenter les principaux acteurs et sources du droit du travail, ainsi que les règles essentielles régissant, d’une part, les relations individuelles de travail — de la conclusion à la rupture du contrat de travail — et, d’autre part, les relations collectives de travail : représentation du personnel, droit syndical, négociation collective et conflits collectifs.

Le cours s’appuie sur des mises en situation pratiques permettant aux étudiants d’identifier les règles applicables, les risques juridiques et les enjeux managériaux propres à chaque situation.

Il accorde également une place importante aux problématiques contemporaines du travail, notamment à la protection des droits et libertés du salarié, à l’usage des technologies numériques dans l’entreprise, ainsi qu’à la santé et à la sécurité au travail, en particulier à la prévention du harcèlement moral et des risques psychosociaux.

Course's manager(s)

Magali Boucaron Nardetto

In class

  • 20h of lectures

PREREQUISITES

No prerequisite

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • Identifier les principales sources du droit du travail et les acteurs intervenant dans les relations de travail
  • Identifier les obligations respectives de l’employeur et du salarié au cours de l’exécution du contrat
  • Distinguer le contrat de travail des autres formes de collaboration professionnelle et identifier les risques liés à une mauvaise qualification de la relation
  • Identifier les obligations respectives de l’employeur et du salarié au cours de l’exécution du contrat
  • Identifier les règles essentielles concernant le recrutement des salariés, les différents types de contrat de travail et principaux aménagements conventionnels (clauses du contrat de travail)
  • Connaître les règles régissant l’exécution du contrat de travail : temps de travail et rémunération
  • Apprécier les conditions dans lesquelles l’employeur peut exercer son pouvoir de direction, de contrôle et de sanction, dans le respect des droits et libertés du salarié
  • Identifier les principales obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, notamment dans la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux
  • Identifier les principaux modes de rupture du contrat de travail, ainsi que les causes principales de suspension ou modification du contrat de travail
  • Déterminer les principaux enjeux et acteurs des relations collectives de travail.
  • Comprendre le rôle de la représentation du personnel, des organisations syndicales et de la négociation collective dans l’entreprise
  • Analyser une situation professionnelle, identifier le problème juridique qu’elle soulève et proposer une solution argumentée.

CONTENT

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