University Côte d'azur

ECUE Droit administratif et social

ECUE's code : IPEDAS

Belong to 2 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit public
Campus Valrose
Licence 2
Semestre pair
Français

PRESENTATION

L'existence même d'un droit administratif relève du miracle, selon Prosper Weil.

Le droit administratif est l'ensemble des normes qui régissent les rapports entre les personnes publiques, Etat, collectivités territoriales et autres institutions publiques.

Qui sont les personnes publiques ? Quels sont leurs pouvoirs ? Quelles règles régissent leurs actions ?

L'action administrative vise deux objectifs : satisfaire l'intérêt général par les services publics et maintenir l'ordre public grâce à la police administrative.

 

Course's manager(s)

Florence Crouzatier-Durand

In class

  • 20h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • Relire le cours de droit constitutionnel
  • Avoir compris la distinction droit public / droit privé

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • Comprendre l'organisation de l'administration
  • Connaître les personnes publiques et leurs pouvoirs
  • Comprendre les missions de la police administrative et leurs incidences
  • Connaître les grandes règles des services publics

CONTENT

  • Section 1 : Naissance et fondements du droit administratif

    §1 : Un droit de l’administration 

    §2 : Un droit spécifique

     

    Section 2 : L’ordre juridictionnel administratif

    §1 : Les juridictions administratives

    §2 : Les juges administratifs

    §3 : Les recours administratifs

     

    Section 3 : Sources et Hiérarchie des normes

    §1 : Les sources internes 

    §2 : Les sources internationales

  • Section 1 : La notion de police administrative

                      §1 : Le but de la police administrative : la protection de l’ordre public

                      §2 : La mise en œuvre du pouvoir de police 

                      §3 :  Le pouvoir des autorités de police 

     

             Section 2 : Les aggravations exceptionnelles du pouvoir de police

             §1 : L’état de siège

             §2 : La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 

             §3 : L’article 16 et les pouvoirs exceptionnels du Président

             §4 : L’état d’urgence

             §5 : L’état d’urgence sanitaire

  • Section 1 : La notion de service public

             §1 : Précisions liminaires : la pluralité de sens du service public

             §2 : Les critères de définition du service public

             §3 : La distinction SPA/SPIC

     

          Section 2 : Le régime juridique des services publics

             §1 : Les lois du service public

             §2 : Les règles de fonctionnement

     

          Section 3. Les principaux modes de gestion des services publics

             §1 : La gestion directe

             §2 : La gestion déléguée

  • Chapitre 1 : Les principes constants

    Section 1 : Le fait dommageable

               §1 : Le dommage

               §2 : Le préjudice

               §3 : Le lien de causalité

     

      Section 2 : L’imputabilité

               §1 : La distinction faute personnelle/faute de service

               §2 : Cumul de fautes et cumul de responsabilités

               §3 : Les actions récursoires

     

      Section 3 : La réparation du préjudice

               §1 : Les modalités de la réparation

               §2 : Les spécificités de la réparation

     

    Chapitre 2 : Les notions variables

    Section 1 : La responsabilité pour faute

               §1 : La notion de faute

               §2 : La gravité de la faute

     

    Section 2 : La responsabilité sans faute

               §1 : Le risque, premier fondement d’une responsabilité sans faute

               §2 : La rupture de l’égalité devant les charges publiques, deuxième                          fondement d’une responsabilité sans faute

               §3 : La garde, fondement plus récent d’une responsabilité sans faute

     

    Section 3 : La responsabilité sans fait

               §1 : La solidarité nationale, fondement d’une responsabilité sans fait

               §2 : Exemples de régimes d’indemnisation : les victimes de terrorisme,            les victimes d’essais nucléaires, les atteintes à la santé

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