University Côte d'azur

ECUE Droit commercial et des contrats

ECUE's code : IPEDCC

Belong to 4 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit privé et sciences criminelles
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 1
Semestre pair , Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours de droit commercial et des contrats a pour objet d'initier les étudiants à la qualification juridique des opérations commerciales et aux effets qui en découlent. 

L'examen du régime juridique des actes de commerce sera l'occasion de découvrir les mécanismes contractuels, notamment la formation du contrat, son exécution et, enfin, l'extinction des obligations. 

Un dernier développement concernera la notion de fonds de commerce (composition, circulation).

Course's manager(s)

Thierry Marteu

Distant

  • 20h of lectures
  • 0h of directed studies

PREREQUISITES

No prerequisite

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • saisir les bases du fonctionnement du système juridique français.
  • savoir reconnaître les mécanismes du droit commercial.
  • appréhender la complémentarité du droit commercial et du droit des contrats.
  • comprendre l'utilité des différents outils juridiques à disposition du commerçant.

CONTENT

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