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ECUE Reponsabilite delictuelle CM

Code de l'ECUE : DPERDC32

Ce cours est proposé dans 3 UE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 2
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours de responsabilité délictuelle consiste en l’étude du droit applicable aux faits involontaires (accidents) ou volontaires et à leurs conséquences. Lorsqu’un comportement cause un dommage, l’auteur de celui-ci doit indemniser la victime qui l’a subi. Mais l’on est également responsable du fait d’autrui ou du fait des choses que l’on a sous sa garde. Le cours entend donc étudier l’ensemble des comportements dommageables entraînant une obligation d’indemnisation : la faute, les différents faits d’autrui (responsabilité des parents du fait de leurs enfants, des enseignants du fait de leurs élèves, responsabilité des commettants du fait des préposés…), accidents de la circulation, accidents médicaux, responsabilité du fait des produits défectueux… La responsabilité civile délictuelle est, avec la contractuelle, l’une des deux faces fondamentales du droit des obligations. A ce titre, elle constitue un champ d’étude indispensable à la poursuite d'un cursus juridique puisque le droit des obligations est la seule matière obligatoire dans tous les grands concours et examens d’accès aux professions juridiques : examen d’accès au barreau pour devenir avocat, concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, concours d’agrégation pour devenir professeur des universités, etc. La responsabilité délictuelle n’est jamais une option. C’est la matrice essentielle du droit.

Responsable(s) du cours

Coralie Ambroise Casterot , Lemy Godefroy

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • identifier les auteurs de dommages, l'existence et l'étendue de leur responsabilité, mais aussi les causes exonératoires et les partages de responsabilité
  • définir et identifier les victimes, leurs dommages et leur droit à réparation, ainsi que les mécanismes d'indemnisation de leur préjudice
  • lire un arrêt de la cour de cassation, le comprendre et savoir l'utiliser
  • distinguer entre les différents types de responsabilité délictuelle
  • appliquer les articles de loi à des faits qui lui sont soumis
  • résoudre un cas pratique mêlant différents types de responsabilité
  • me repérer dans le Code civil, et y trouver la jurisprudence nécessaire, les annexes utiles (code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles, loi Badinter, etc.)

CONTENU

  • Introduction
    Section I – Première approche du droit des obligations
    Section II – Les sources du rapport d’obligations
    Section III – Le champ d’application de la responsabilité délictuelle
    Section IV – L’évolution de la responsabilité civile délictuelle

    Partie 1 : Les faits générateurs de responsabilité : les régimes de droit commun
    Chapitre 1 – Les rapports entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
    Chapitre 2 – La responsabilité du fait personnel
    Chapitre 3 : la responsabilité du fait des choses
    Chapitre 4 : Les responsabilités du fait d'autrui

    Partie 2 : Les conditions d'indemnisation
    Chapitre 1 : le dommage
    Chapitre 2 : Le lien de causalité

    Partie 3 : Les régimes spéciaux de responsabilité
    Chapitre 1 : La responsabilité du fait des accidents de la circulation
    Chapitre 2 : La responsabilité du fait des produits défectueux
    Chapitre 3 : La responsabilité médicale

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.