Université Côte d'azur

ECUE Procedure penale CM

Code de l'ECUE : DLEDPC5

Ce cours est proposé dans 2 UE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

La procédure pénale est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse se fait le plus souvent l'écho et celle que le citoyen croit le mieux connaître, au travers des journaux télévisés et des magazines : les notions de garde à vue, détention provisoire, arrestation, juge d'instruction, parquet, procureur de la République, cour d'assises, tribunal correctionnel, entre autres exemples, sont des termes dont les médias sont saturés. Mais cette apparente connaissance est souvent trompeuse. Les journalistes manquent souvent de la précision inhérente aux matières juridiques, et il n'est pas rare de lire ou d'entendre les termes de détention préventive ou d'inculpé, alors qu'ils ont depuis longtemps été remplacés par la détention provisoire et la mise en examen. Surtout, les médias (presse, séries télévisées, cinéma, littérature…) donnent de la procédure pénale une vision parcellaire, en ne s'intéressant qu'aux faits divers médiatiques et aux grands procès criminels, susceptibles d'intéresser l'opinion. Un certain nombre d'affaires ont donné lieu à un éclairage médiatique considérable, comme l'affaire Grégory, celle des disparues de l'Yonne, le procès d'Outreau, l'affaire Benalla, Bettencourt, l'affaire Nordhal le Landais, etc. Mais la procédure pénale ne saurait se réduire aux faits divers. Le droit, le travail du juriste, le contentieux répressif n'ont pas grand-chose à voir avec les caricatures de procès relatés par la presse ou plus encore par les séries télévisées. La procédure pénale est une matière technique, qui permet de rendre applicable et concret le droit pénal de fond. C'est une matière absolument fondamentale, technique et exigeante, qui permet aux étudiants de devenir de bons juristes (furuts avocats, futurs magistrats, etc.), car il n'existe pas de métiers juridiques sans maîtrise de la procédure.

Responsable(s) du cours

Coralie Ambroise Casterot , Christine Courtin

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • bien maitriser l'organisation judiciaire
  • bien maitriser le droit pénal général

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • résoudre des cas pratiques relatives aux enquêtes de police, aux preuves, à l'instruction préparatoire, au jugement pénal et aux voies de recours
  • distinguer toutes les phases de la procédure pénale, identifier les acteurs, connaître le fonctionnement du procès pénal
  • lire un arrêt en procédure pénale, savoir le disséquer et le comprendre afin de pouvoir l'utiliser

CONTENU

  • Plan sommaire du cours :

    Partie I – La recherche de la vérité
    Chapitre 1. Les enquêtes de police
    Chapitre 2. Les preuves

    Partie II – Le déclenchement des poursuites
    Chapitre 1. L'action publique
    Chapitre 2. L’action civile

    Partie III – L’instruction préparatoire
    Chapitre 1. Le cadre de l’instruction
    Chapitre 2. Le déroulement de l’instruction

    Partie IV – Le procès
    Chapitre 1. Le jugement
    Chapitre 2. Les voies de recours

  • Cours de Mme Courtin, groupe B

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Important
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