ECUE Droit civil 2 CM

Code de l'ECUE : DPECIC21

Ce cours est proposé dans 4 UE

Structure

PORTAIL DROIT

Domaine disciplinaire

Droit privé et sciences criminelles

Lieu d'enseignement

Campus Trotabas

Niveau du cours

Licence 1

Semestre

Semestre pair

Langue

Français

PRESENTATION

Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour l’objet l’étude des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens.

A titre préliminaire, sont présentées les notions et classifications de base : les biens, et leurs différentes formes, meubles ou immeubles, et leur contenant, le patrimoine.
Le droit des biens est organisé autour du droit de propriété et de ses différentes modalités d’exercice. La propriété est en principe exercée par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Il s’agit alors d’étudier la propriété individuelle à travers ses attributs, caractères, limites et modes d’acquisition. Une place particulière est accordée à la possession, véritable pouvoir de fait sur les choses et qui permet, sous certaines conditions, d’en acquérir la propriété.
Le droit de propriété peut également être exercé par plusieurs personnes. La première hypothèse est celle de la propriété collective : plusieurs personnes ont sur une même chose des droits de même nature. Il s’agit d’une indivision. Celle-ci peut porter sur tout type de bien (indivision ordinaire), des clôtures (mitoyenneté) ou des immeubles (copropriété des immeubles bâtis). La seconde hypothèse est celle de la propriété démembrée : les attributs du droit de propriété sont répartis entre plusieurs personnes. Les démembrements sont alors étudiés (les servitudes, l’usufruit…).

Responsable(s) du cours

Sophie Bricca-Druffin , Yves Strickler

Présentiel

30h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...

Identifier les différents biens
Reconnaître les grands concepts de droit des biens
Appliquer le régime juridique aux différents biens

CONTENU

Cours de M. Leray groupe A

Lien vers le cours de M. Leray
Cours de M. Strickler groupe B

Lien vers le cours de M. Strickler
Cours de Mme Bricca-Druffin groupe C

lien vers le cours de Mme Bricca-Druffin
Évaluations terminales

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Important

Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.