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ECUE Gestion des collectivités

Code de l'ECUE : IPEGC

Ce cours est proposé dans 2 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit public
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 2
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Le cours de "gestion des collectivités" est un cours de droit public. Il est centré sur l'étude des acteurs publics et de leurs activités, exercées dans un but d'intérêt général.

Responsable(s) du cours

Marie-Laure Treguier

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • connaître l'organisation de l'administration française
  • maîtriser les notions essentielles du droit public

CONTENU

  • Introduction :

    Agir dans l'intérêt général - le caractère spécifique de la gestion d'une collectivité publique

    Première Partie : Les acteurs publics

    I - Les principes de l'organisation administrative

    II - Les administrations de l'Etat

    III - La décentralisation territoriale

    IV - la diversité des structures

    V - L'intercommunalité

    Deuxième Partie : L'action publique

    Modalités d'action et types d'activités

    I - Les actes unilatéraux - les décisions administratives

    II - Les contrats publics - la commande publique

    III - Les activités de police administrative

    IV - Les activités de service public et leurs modes de gestion

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Important
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