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ECUE Conformité et réglementation

Code de l'ECUE : IMECR

Ce cours appartient à UE Organisation et règlementation du système financier (6 ECTS) qui contient 3 ECUE
EUR ELMI
Sciences économiques
Campus Saint Jean d'Angély
Master 1
Semestre pair
Français

PRESENTATION

L'objectif du cours est de vous former aux problématiques de réglementation et de conformité du secteur de la bancassurance.

  • Se repérer au travers des principales instances réglementaires et réglementations associées qui concernent les activités de bancassurance.
  • Appréhender les enjeux de maîtrise des risques et de conformité pour un établissement de crédit et ses tiers (clients, actionnaires, salariés, prestataires / fournisseurs, régulateurs, …).
  • Se préparer aux enseignements qui seront suivis en M2.

Responsable(s) du cours

Denis Chazal , Gregory Heem

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • Connaître les activités et les principaux produits et supports sous-jacents aux activités de bancassurance.
  • Être capable d’analyser et synthétiser les documents nécessaires (textes réglementaires, bilans, états prudentiels, …).
  • Disposer des connaissances économiques, juridiques et financières utiles à l’appréhension des enjeux réglementaires de la bancassurance.
  • Avoir des notions de comptabilité financière (compte de résultat, bilan)

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Appréhender les enjeux réglementaires et qualifier les risques sous-jacents (crédit, non-conformité, opérationnel, financier, …) pour s’y conformer.
  • Connaître les principales réglementations relatives aux activités de bancassurance (bancaire, assurances, marchés financiers, protection des données, ...), leurs instances et se documenter de manière autonome.
  • Savoir expliquer le sens des réglementations et les enjeux stratégiques qui leurs sont attachés, dans une approche de développement durable (Développement, Rentabilité, Risques).
  • Pouvoir décrire les grands axes des dispositifs de surveillance et de mesure des risques à mettre en œuvre pour être en conformité avec la réglementation.
  • Connaître l’architecture du dispositif de contrôle interne et les rôles des différents acteurs concourant à la maîtrise des risques.

CONTENU

    1. Panorama des principales réglementations applicables au domaine de la bancassurance et leurs instances.
    2. Fonds propres et solvabilité (Bâle III, Solvency II).
    3. Identification des principaux risques liés aux activités de bancassurance.
    4. Le dispositif de contrôle interne des établissements de crédit.
    5. La gouvernance des risques et le dispositif d'appétit au risque.
    6. La cartographie des risques d'un établissement bancaire.
    7. Thèmes importants de conformité bancaire. 
    8. Risques opérationnels et autres thèmes importants de conformité.

  • Le reporting bancaire à destination des marchés (Normes IFRS)

    Les règles d’évaluation en IFRS

    Le compte de résultat bancaire en IFRS

    L’état du résultat global bancaire IFRS

    La présentation de l’information sectorielle en IFRS

    Le bilan bancaire en IFRS

    La communication financière au titre du troisième pilier de Bâle 2 dans les états financiers en IFRS

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.