Cours de droit du travail relatif aux relations individuelles de travail (c'est à dire en pratique à la formation, l'execution et la rupture du contrat de travail ainsi qu'aux pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire d'un employeur)
Ce cours est suivi d'une examen écrit prenant la forme d'un cas pratique. A titre d'information la methodologie du cas pratique est mise à disposition des étudiants sur moodle dans la partie intitulé cours, plans de cours et méthodologies des exercices juridiques et autorisée le jour de l'examen terminal.
Définitions du droit du travail, distinction avec le droit social et présentation des éléments généraux dans un titre préliminaire relevant de l'introduction
TITRE PRELIMINAIRE :LES FONDEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre I : Les fondements historiques.
Chapitre II Les sources du droit du travail.
Chapitre III : Les fondements de l'application du droit du travail.
Chapitre I : La modification du contrat de travail.
Section I : Notion de modification.
§2 : La qualification du salarié.
§4 : La durée et l'horaire de travail.
§1 : La procédure en cas de motif économique.
§2 : autres cas de modification.
Section III Conséquences juridiques.
§1 : L'acceptation de la modification.
Chapitre II : La suspension du contrat de travail.
Section 1 - La maladie ou accident non professionnel
§ 1 - maladie et suspension du contrat de travail.
A) Conditions de la suspension : 2 grands types de conditions :
- Il faut tout d'abord une maladie ou un accident
-2° type de conditions : les obligations du salarié.
B - Les effets de la suspension.
2 - l’obligation de se soumettre à une contre-visite médicale 3 - l’obligation de ne pas avoir un comportement incompatible avec son état
§ 2 - Maladie et rupture du contrat de travail
C) licenciement pour inaptitude
Section II : maladie professionnelle et accident du travail.
§ 1 - Un renforcement des garanties liées à la suspension
§ 2 - Obligation de reclassement
1 - salarié apte à reprendre son emploi
2- salarié inapte à reprendre son ancien emploi
3 - refus du poste par le salarié inapte
Chapitre I : Le licenciement pour motif personnel.
Section I : La procédure de licenciement pour motif personnel.
$1 La convocation à un entretien préalable.
$3 : La notification du licenciement.
§4 : Les sanctions en cas de procédure irrégulière.
Section II : La cause réelle et sérieuse de licenciement.
§1 : La notion de cause réelle et sérieuse.
2) la cause sérieuse non fautive.
§2 La preuve de la cause réelle et sérieuse.
§3 : La sanction de l'absence de cause réelle et sérieuse.
A) Les conséquences indemnitaires. 2 hypothèses :
B) Le régime dérogatoire de la nullité.
Chapitre II : Les autres modes de rupture.
§1 : Une volonté sérieuse et sans équivoque de démissionner.
B) Une volonté sans équivoque.
§2 : Le respect du délai congé.
Section II : La force majeure.
§1 : La résiliation conventionnelle et la rupture conventionnelle.
$ 21 la résiliation judiciaire
Chapitre III : Les conséquences de la rupture.
Section I : Le préavis ou délai congé.
§2 : La situation des parties pendant le préavis.
A) L'exécution du préavis par le salarié.
B) La non exécution du préavis par le salarié.
1) L'inexécution à l'initiative du salarié.
2) La non exécution à l'initiative de l'employeur.
Section II : L'indemnité de licenciement.
§1 : L'indemnité minimum légale.
§2 : L'indemnité conventionnelle ou contractuelle.
Section III : L'indemnité compensatrice de congés payés.
Section IV : La délivrance obligatoire de documents.
§1 Le reçu pour solde de tout compte
§2 : Le certificat de travail et l'attestation pôle emploi (ex Assedic).
Section V : La transaction liée à la rupture.
§1 Les conditions de validité de la transaction.
A) Le moment de la signature de la transaction.
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