Université Côte d'azur
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ECUE Regime general des obligations CM

Code de l'ECUE : DLEDRC5

Ce cours est proposé dans 2 UE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours consacré au régime général des obligations est le prolongement naturel et nécessaire du cours de droit de la responsabilité civile et du cours de droit des contrats de deuxième année de licence. Le cours pourrait être sous-titré « naissance, vie et mort des créances » ou des dettes (c’est la même chose, tout dépend si on se place du point de vue du créancier ou du débiteur…). C’est un cours de haute technicité. D’où l’intérêt de l’avoir situé désormais en L3 et de l’avoir assorti de TD. Comme d’habitude, vous profiterez de mon expérience professionnelle d’avocat. Vous serez destinataires de nombreux documents pratiques pour vous aider à comprendre la matière et rendre le droit plus concret. Il est temps : si tout se passe bien, vous serez licenciés en droit à la fin de l’année universitaire.

Responsable(s) du cours

, Hania Kassoul

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • rédiger une clause de solidarité dans un contrat
  • comprendre un plan d'amortissement
  • rédiger des conditions suspensives dans un contrat
  • calculer l'indexation d'une dette
  • rédiger une cession de créance, une cession de parts sociales, une cession de dette, une cession de contrat

CONTENU

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.