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ECUE Droit social international

Code de l'ECUE : IMEGDS1

Ce cours est proposé dans 4 UE
EUR ELMI
Droit privé et sciences criminelles , Droit public
Campus Saint Jean d'Angély
Master 1
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Ce cours constitue une introduction à l'étude du droit social international. Il vise à familiariser des étudiants, majoritairement non juristes, au fonctionnement de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et aux normes produites par cette organisation. 

Au-delà des aspects institutionnels et normatifs propres à l'OIT, le cours vise également à sensibiliser les étudiants aux règles de "soft law" applicables aux entreprises en matière d'éthique des affaires.

Responsable(s) du cours

Distanciel

  • 10h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • comprendre l'objet du droit social international et comment il peut être directement applicable au sein d'une entreprise
  • avoir un regard critique et pouvoir formuler une analyse critique sur les différents modes de régulation internationale du droit social
  • restituer à un public averti comment fonctionne l'OIT et comment les normes qu'elle édicte s'appliquent

CONTENU

    • Le droit, le droit social, et le droit social international
    • Les méthodes de réalisation du droit social international

     

    1. La coordination
    2. L’harmonisation
    • Les acteurs de la régulation internationale des droits des travailleurs
    1. Les États
    2. Les organisations syndicales
    3. Les entreprises multinationales
    4. Les organisations internationales
    • L'Organisation internationale du Travail
    1. Aspects historiques
    2. La structure de l'OIT
    3. Le champ de compétene
    4. Les moyens d'action
    5. L'OIT aujourd'hui et demain
    6. Aperçu des règles matérielles de l'OIT
    • Les autres sources internationales de règlementation du droit social
    1. Les textes à vocation universelle issus de l'ONU
    2. Les normes du Conseil de l'Europe
    • La nécessité d'un droit transnational pour réguler les entreprises multinationales
    • Les normes de l'OIT
    1. La "Déclaration de principe tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale"
    2. Les Accords-cadres internationaux (ACI)
    • Les normes de l'OCDE
    1. Les "Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales"
    2. La mise en place de "Points de contact nationaux" (PCN)
    • Les normes de l'ONU
    1. Le "Pacte mondial" ou "Global compact"
    2. Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes de Ruggie)
    3. L'élaboration d'un Traité des Nations Unies sur l'application des droits de l'homme aux multinationales
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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.