Université Côte d'azur
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ECUE Droit de l'environnement

Code de l'ECUE : HMEGDE2

Ce cours appartient à UE Diagnostic des organisations (6 ECTS) qui contient 4 ECUE
EUR ODYSSEE
Histoire du droit et des institutions
Campus Ecovallée - IMREDD
Master 1
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Le cours de droit de l’environnement en M1 est divisé en deux parties : 

  • Le cours vise dans un premier temps à donner aux étudiants les connaissances de base concernant le système juridique dans lequel s’insère la politique de protection de l’environnement : qu’est-ce qu’une norme de droit, quelles sont les sources du droit (international, européen et français), comment s’articulent-elles entre elles etc. afin qu’il se familiarisent avec les concepts et les outils juridiques que l’on peut mobiliser au service de l’environnement.
  • Le cours vise ensuite à donner aux étudiants un socle de connaissances concernant les grands principes, acteurs et sources du droit français et européen de l’environnement et, d’autre part, à leur transmettre les connaissances et méthodologies fondamentales pour effectuer le « diagnostic juridique » d’un territoire, c’est-à-dire identifier les principales contraintes qui s’appliquent sur une zone/une activité en raison des réglementations environnementales et des documents de planification. 

Responsable(s) du cours

Tiphaine Rich

Présentiel

  • 15h de cours magistral
  • 9h de travaux dirigés

Distanciel

  • 6h de travaux dirigés

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • - lire le document pédagogique disponible sur le site du conseil d’Etat sur le droit et sa fabrication : Tout savoir sur le Conseil d'État et la justice administrative (justice-administrative.fr) - explorer le site pédagogique des « Savanturiers » sur le droit de l’environnement et la justice climatique : "Savanturiers de la justice climatique" : une boîte à outils pédagogique | Notre Affaire à Tous (notreaffaireatous.org)

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Compétences liées :
  • * Décrire des enjeux environnementaux majeurs à toutes les échelles spatiales et temporelles
  • * Collecter et analyser les données et ressources identifiées
  • * Identifier les données et ressources pertinentes
  • Pour la première partie "Introduction au droit" :
  • 1) Identifier les caractères de la règle de droit (généralité, caractère coercitif)
  • 2) Identifier les destinataires de la règle de droit (qui sont les sujets de droit, faire le lien avec les réflexions sur les droits de l’animal ou sur la personnalité juridique des éléments de la nature vue au premier semestre)
  • 3) Identifier les différentes sources de droit en droit international, européen et français et leur valeur juridique (comprendre le concept de « hiérarchie des normes »)
  • 4) Aborder le concept d’état de droit et le rôle des différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
  • 5) Apprendre à trouver et décoder l’information juridique
  • 6) S’entrainer à la méthode du « cas pratique » (application d’une règle de droit à une situation donnée)
  • Pour la seconde partie : "Introduction au droit de l’environnement" : Cette partie permet d’entrer plus concrètement dans la mécanique du droit de l’environnement et d’identifier les règles applicables dans le cadre du diagnostic règlementaire d’un territoire.
  • 1) Comprendre/réfléchir aux finalités du droit de l’environnement en lien avec les grandes réflexions vues au premier semestre (conception anthropocentrée ou écocentrée du droit de l’environnement, développement de nouveaux outils juridiques : préjudice écologique pur, conception des communs, personnalisation de la nature etc.)
  • 2) Connaître les principes fondamentaux du droit de l’environnement (principe de prévention, de précaution, de participation du public, de pollueur payeur etc.)
  • 3) Identifier les principaux outils du droit de l’environnement (règlementation, contractualisation, planification, maîtrise foncière, fiscalité, aides et subventions etc.)
  • 4) Acquérir des connaissances de base en droit de l’urbanisme (planification et autorisations d’urbanisme) et de la protection de la nature (espèces et espaces)
  • 5) Lire et interpréter un document de planification
  • 6) Rechercher et identifier les contraintes juridiques applicables à un territoire/une activité
  • 7) Evaluer la valeur juridique (obligatoire ou non obligatoire) des documents applicables
  • 8) Identifier les caractères de la règle de droit (généralité, caractère coercitif)
  • 9) Identifier les destinataires de la règle de droit (qui sont les sujets de droit, faire le lien avec les réflexions sur les droits de l’animal ou sur la personnalité juridique des éléments de la nature vue au premier semestre)
  • 10) Identifier les différentes sources de droit en droit international, européen et français et leur valeur juridique (comprendre le concept de « hiérarchie des normes »)
  • 11) Aborder le concept d’état de droit et le rôle des différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
  • 12) Apprendre à trouver et décoder l’information juridique
  • 13) S’entrainer à la méthode du « cas pratique » (application d’une règle de droit à une situation donnée)

CONTENU

  • Le cours est organisé en modules de cours (majorité présentiel/parfois distanciel) combinant pour chaque module enseignement magistral et travaux dirigés.

    De manière générale, l’enseignant transmettra les consignes de préparation de chacun des modules en amont de manière à permettre aux étudiants de prendre connaissance en amont du sujet de la séance, voire de préparer un exposé ou un exercice collectif.

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.