Université Côte d'azur

ECUE Droit des entreprises en difficulte CM

Code de l'ECUE : DMEDEC99

Ce cours est proposé dans 3 UE
EUR LEX@SOCIÉTÉ
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Master 1
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - a pour objectif d'empêcher ou d'accompagner la disparition des entreprises en difficulté. Il repose sur des mécanismes de prévention et de traitement non judiciaire fondé sur la négociation entre les créanciers et le débiteur, ainsi que sur le traitement judiciaire des difficultés. Dans ce dernier cadre, deux séries de dispositions permettent, pour la première, le sauvetage de l'entreprise grâce à un plan et, pour la seconde, des mesures d'accompagnement de la disparition de l'entreprise débitrice par le mécanisme de la liquidation judiciaire.

Seront successivement abordées dans ce cours les règles juridiques qui gouvernent :

- les mesures de prévention et de traitement conventionnel des difficultés des entreprises,

- les mesures de traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à travers les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.

Responsable(s) du cours

Emmanuelle Le Corre Broly

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • connaître l'impact des procédures conventionnelles et judiciaires du droit des entreprises en difficulté sur l'entreprise et ses créanciers.

CONTENU

  • 1ère partie : Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises

     

    2ème partie : Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

     

    1ère sous-partie : Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

     

    Titre 1 : Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises

     

    Sous-titre 1 : L’ouverture des procédures de sauvetage

     

    Chapitre 1 : Les conditions de fond de l’ouverture des procédures de sauvetage

     

    Chapitre 2 : Les conditions de forme de l’ouverture des procédures de sauvetage

     

    Chapitre 3 : Les extensions de procédures

     

    Chapitre 4 Les règles particulières à la sauvegarde accélérée

     

    Sous-titre 2 : La phase préparatoire à la solution : la période d’observation

     

    Chapitre 1 Le fonctionnement général de la période d’observation

     

    Chapitre 2 : Les moyens de la poursuite d’activité

    Sous-titre 3 Les solutions de sauvetage de l’entreprise

     

    Chapitre 1 La préparation du sort de l’entreprise

     

     

    Chapitre 2 Le contenu du plan de sauvegarde ou de redressement

     

    Chapitre 3 Les difficultés d’exécution du plan

     

    Titre 2 Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

     

    Sous-titre 1 La liquidation judiciaire

     

     Chapitre 1 Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire

     

    Chapitre 2 Les opérations de liquidation judiciaire

     

    Chapitre 3  La fin de la procédure de liquidation judiciaire

     

    Sous-titre 2 Le rétablissement professionnel

     

    2ème sous-partie : Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire
    des difficultés des entreprises

     

    Titre 1 : Le patrimoine du débiteur

     

    Sous-titre 1 : Le passif du débiteur

     

    Chapitre 1 : Les grands corps de règles de la discipline collective

     

    Chapitre 2 : La situation des créanciers face aux garants

     

    Sous-titre 2 L’actif du débiteur

     

    Chapitre 1 Les soustractions à l’actif : le jeu des revendications et des restitutions

     

    Chapitre 2 La reconstitution du patrimoine du débiteur

     

    Titre 2 Les personnes sanctionnées

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Important
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