1ère partie : Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises
2ème partie : Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
1ère sous-partie : Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 : Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Sous-titre 1 : L’ouverture des procédures de sauvetage
Chapitre 1 : Les conditions de fond de l’ouverture des procédures de sauvetage
Chapitre 2 : Les conditions de forme de l’ouverture des procédures de sauvetage
Chapitre 3 : Les extensions de procédures
Chapitre 4 Les règles particulières à la sauvegarde accélérée
Sous-titre 2 : La phase préparatoire à la solution : la période d’observation
Chapitre 1 Le fonctionnement général de la période d’observation
Chapitre 2 : Les moyens de la poursuite d’activité
Sous-titre 3 Les solutions de sauvetage de l’entreprise
Chapitre 1 La préparation du sort de l’entreprise
Chapitre 2 Le contenu du plan de sauvegarde ou de redressement
Chapitre 3 Les difficultés d’exécution du plan
Titre 2 Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
Sous-titre 1 La liquidation judiciaire
Chapitre 1 Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire
Chapitre 2 Les opérations de liquidation judiciaire
Chapitre 3 La fin de la procédure de liquidation judiciaire
Sous-titre 2 Le rétablissement professionnel
2ème sous-partie : Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire
des difficultés des entreprises
Titre 1 : Le patrimoine du débiteur
Sous-titre 1 : Le passif du débiteur
Chapitre 1 : Les grands corps de règles de la discipline collective
Chapitre 2 : La situation des créanciers face aux garants
Sous-titre 2 L’actif du débiteur
Chapitre 1 Les soustractions à l’actif : le jeu des revendications et des restitutions
Chapitre 2 La reconstitution du patrimoine du débiteur
Titre 2 Les personnes sanctionnées