Université Côte d'azur
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ECUE Droit social

Code de l'ECUE : IMEDSO

Ce cours est proposé dans 2 UE
EUR ELMI
Droit public
Campus Trotabas , Campus Saint Jean d'Angély
Master 2
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Introduction : définitions

LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES.       PARTIE ABORDEE AU COURS DE CETTE ANNEE UNIVERSITAIRE EN M2 GRH

            Le licenciement pour motif économique est longtemps resté ignoré du droit du travail. C'est aujourd'hui un thème au coeur de l'actualité économique et sociale et même juridique.

La définition préalable du motif économique est essentielle (Sous Section I), mais ce licenciement doit être la solution ultime, il n'est possible que si l'employeur a tenté de maintenir l'emploi en respectant les obligations d'adaptation et de reclassement (Sous Section II). Une fois ces obligations respectées, le processus de licenciement pour motif économique pourra débuter (Sous Section III).

Le régime du licenciement économique est complexe dans la mesure où la procédure va varier en fonction du type de licenciement économique :

- il y a tout d'abord le licenciement individuel pour motif économique qui se rapproche du régime juridique du licenciement pour motif personnel

- Le licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 personnes sur 30 jours, qui correspond au petit licenciement économique.

- Le licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 personnes dans une même période de 30 jours, les grands licenciements économiques. 

Responsable(s) du cours

Emilie Maurel , Patrice Reis

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • conseiller son employeur en matière de licenciements pour motif économique, de mettre en oeuvre l'ensemble des procédures de licenciements et de mettre en place en cas de besoin un plan de sauvegarde de l'emploi.
  • maîtriser le droit social concernant les restructurations d'entreprises et le droit du travail c'est à dire le transfert d'entreprise et surtout le droit du licenciement pour motif économique

CONTENU

  • DEFINITIONS DROIT DU TRAVAIL

    PRESENTATION RESTRUCTURATIONS D ENTREPRISES ET DROIT DU TRAVAIL

  • EN DROIT INTERNE ET EUROPEEN DU TRAVAIL

  • Aucune description
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Important
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