Université Côte d'azur
/ Formation / Syllabus ILEERE5
Français English

ECUE Management juridique des risques de l'entreprise

Code de l'ECUE : ILEERE5

Ce cours est proposé dans 3 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Sciences économiques
Tout à distance
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

MANAGEMENT JURIDIQUE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

Une entreprise n’existe pas isolément. Elle est nécessairement en lien, « en affaire » comme l’on dit avec une multiplicité de partenaires, en interne comme ses salariés, mais aussi avec ses partenaires et fournisseurs, voire ses clients. Ces derniers la soumettent à un risque naturel, inhérent à l’activité économique. Ainsi, l’entreprise peut être soumise au risque de commettre un dommage à autrui. Ce risque est accru dès lors qu’elle emploie des salariés dont elle doit répondre.
Face à ce risque, le contrat d’assurance lui permet de couvrir sa responsabilité, de faire en sorte qu’elle ne soit pas redevable des conséquences financières de ses agissements, bien qu’elle en soit responsable. Le contrat d’assurance, instrument majeur, sera étudié dans le cadre de ce cours.
Par ailleurs, la multiplicité des contrats qu’une entreprise est amenée à conclure (contrat de travail, contrat de prêt, contrat de prestation de services) peut être générateur notamment d’un  risque  financier,  mais  aussi  d’un  risque  de  concurrence.  Pour  pallier  ceux-ci,  de nombreuses clauses contractuelles doivent être préalablement réfléchies, parfois discutées et souvent intégrées dans le contrat. Ces diverses clauses dont l’étude exhaustive n’est pas possible (comme la clause de non concurrence, de dédit formation et bien d’autres) seront l’objet de la seconde partie de ce cours.

Responsable(s) du cours

Distanciel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • identifier et évaluer les risques juridiques des entreprises

CONTENU

  • Section 1 : La formation du contrat
    Section 2 : L’objet du contrat
    Section 3 : Le déroulement du contrat

  • Section 1 : Les clauses autorisées
    §1 : La gestion du risque de perte
    A)  Le risque de perte du savoir de l’entreprise
    Clause d’exclusivité,  Clause de non-concurrence dans le contrat de travail, Clause de
    confidentialité et de secret professionnel, …
    B) Le risque de perte de clientèle
    Clause de non-concurrence dans la vente de fonds de commerce, …
    C) Le risque lié à la perte de salariés
    Clause de dédit-formation, Clause de mobilité, …
    D) Le risque de pertes financières
    Clause  d’objectifs  de  quotas  et  de  résultats,  Clause  d’indexation  ou  d’échelle  mobile,
    Clause  de  variation,  d’ajustement  ou  de  révision  du prix,  Clause  d’approvisionnement
    exclusif, Clause de quota, Clause de Hardship, …
    §2 : La gestion du risque d’impayés
    Le cautionnement, Les sûretés, Clause de réserve de propriété, …
    §3 : La gestion du risque d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat
    Clause résolutoire, Clause pénale, Clause de dédit, Clause extensive de garantie des
    vices cachés, …
    §4 : La gestion du risque de procédure judiciaire
    Clause  limitative  de  responsabilité,  Clause  compromissoire,  Clause  attributive  de
    compétence, Clause attributive de juridiction, …
    Section 2 : Les clauses interdites
    §1 : Les clauses illicites
    §2 : Les clauses abusives

Accéder au Syllabus complet (Authentification requise)
Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.