Université Côte d'azur
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ECUE Droit du travail 1 CM

Code de l'ECUE : DLEDTC5

Ce cours est proposé dans 2 UE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

L’enseignement du droit du travail au semestre 5 en L3 a pour objectif d’initier à une matière qui n’a jamais été traitée auparavant en permettant d’en appréhender la logique et un certain nombre de problématiques propres à la discipline traitées au fil des séances.

Le droit du travail du semestre 5 est celui des relations individuelles du travail qui amènent à étudier les rapports entre l’employeur et le salarié dans la relation salariée. Le semestre est consacré au colloque singulier entre employeurs et salariés générant un certain nombre de problématiques juridiques, qu’elles soient liées à la formation du contrat de travail, à son existence même, à sa conclusion, à son exécution et enfin à sa rupture.

Responsable(s) du cours

Christine Gailhbaud , Anne-Sophie Ginon

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • Maîtriser les connaissances acquises concernant l’application de la loi dans le temps, l’entrée en vigueur des lois et des textes réglementaires et l’articulation des sources de droit envisagées au cours des deux premières années du cursus;
  • Maîtriser le droit des obligations : le droit des relations individuelles du travail met en œuvre le contrat de travail soumis au droit commun des contrats, en dehors des règles spécifiques dérogatoires prévues au Code du travail (L.1221–1, c. trav.)

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • - Identifier et savoir articuler les sources du droit du travail
  • - Appréhender la rédaction du contrat de travail et en comprendre les enjeux
  • - Savoir appréhender les problématiques du droit des relations individuelles de travail et les reformuler en qualifiant juridiquement
  • - Maîtriser les notions, concepts et principes principaux en droit du travail
  • - Savoir traiter et résoudre les problématiques juridiques de la matière ou orienter les recherches et réflexions pour les résoudre
  • - Savoir procéder aux qualifications juridiques en droit du travail

CONTENU

  • 1re partie :  La formation du contrat de travail

    2e partie :   L’exécution du contrat de travail

    3e partie :   La rupture du contrat de travail

    4e partie : Présentation du contentieux lié au contrat de travail

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.