Université Côte d'azur
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ECUE Droit des suretes CM

Code de l'ECUE : DLEDUC6

Ce cours appartient à UE Droit des suretes (6 ECTS) qui contient 2 ECUE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Sans vous en rendre compte, vous avez peut-être déjà été confrontés à des situations concrètes qui relèvent du droit des sûretés. Prenons un exemple précis : vous souhaitez louer un appartement près de la Faculté mais le bailleur a peur d’un défaut de paiement de votre part. Il demande alors à vos parents de se porter cautions du paiement du loyer. Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre loyer ? Que risquent vos parents en leur qualité de cautions ? A quoi s’engagent-ils concrètement ? Ces questions relèvent du droit des sûretés. Autre exemple possible : vous souhaitez acheter un appartement mais vous avez besoin d’un crédit pour cette acquisition. Or, votre banque n’accepte de financer l’achat de l’appartement qu’à la condition de bénéficier d’une hypothèque sur le bien. Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Si vous ne remboursez pas les échéances du prêt, que peut faire la banque grâce à cette hypothèque ? Là aussi, le droit des sûretés répond à ces questions.

Au regard des exemples donnés, vous constaterez que le droit des sûretés est un droit de l’anticipation car il permet au créancier (ici le bailleur ou la banque) d’anticiper, de prévenir les difficultés de paiement du débiteur (en l’occurrence vous, dans nos exemples). Grâce aux sûretés, le créancier va conforter ses chances d’être payé en cas de défaillance éventuelle du débiteur. Le droit des sûretés vise donc à étudier tous les mécanismes qui confèrent au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Il s’agit d’une matière qui est au carrefour de plusieurs autres disciplines enseignées à la Faculté, notamment le droit des biens, le droit des obligations ou encore le droit des entreprises en difficulté.

 

 

 

Responsable(s) du cours

Diane Boustani , Hania Kassoul

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Distinguer les sûretés personnelles et les sûretés réelles
  • Expliquer l'évolution des sûretés personnelles
  • Expliquer les grandes modifications introduites par l'ordonnance du 15 septembre 2021
  • Expliquer l'intérêt pour le créancier de bénéficier d'une sûreté
  • Distinguer le cautionnement et d'autres mécanismes voisins
  • Distinguer les sûretés réelles traditionnelles et les sûretés réelles exclusives
  • Expliquer les spécificités du gage, de l'hypothèque, du privilège et du nantissement
  • Expliquer pourquoi le droit de rétention et la propriété-sûreté confèrent une situation d'exclusivité au créancier

CONTENU

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.