ECUE Droit des contrats 1 CM

Le droit des contrats fait partie (avec le droit de la responsabilité délictuelle) du droit des obligations, branche majeure du droit civil qui s'intéresse aux liens de droits entre les personnes par lesquels l'une peut être tenue envers une autre de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose. Le contrat est un "acte juridique"  figurant un type d'obligation voulue par les parties.

Récemment réformé (ord. 10 fév. 2016), le droit des contrats est régi par le Code civil. C'est une matière qui mêle droit théorique (grandes notions du droit privé (liberté contractuelle, force obligatoire, consentement...)) et droit pratique.

C'est une matière annuelle qui se compose de cours magistraux en amphithéâtre (30h/semestre) et de travaux dirigés (10 séances/semestre) permettant d'approfondir plusieurs thèmes et de s'entraîner à différents types d'exercices juridiques (études de textes de doctrine, analyse de décisions de justice, cas pratique, etc.). Le premier semestre aborde les questions relatives à la formation de l'acte juridique (typologie des contrats, négociations pré-contractuelles, conditions de validité, contenu du contrat et sanctions de ces conditions (nullité du contrat). Le second semestre va quant à lui permettre de développer les aspects relatifs à la mise en oeuvre du contrat légalement formé. Des notions clés seront abordés, telles que la force obligatoire du contrat ou son effet relatif. L'exécution du contrat et les sanctions possibles en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat seront également abordées.