University Côte d'azur

ECUE Droit des contrats speciaux

ECUE's code : DLEDCS5

Belong to 0 UE
PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours de « contrats spéciaux et techniques contractuelles » est le prolongement naturel du cours de L2 consacré au droit des contrats. Il permet d'étudier un certain nombre de contrats parmi ceux traités par le code civil.

Le cours n’est pas seulement consacré aux contrats spéciaux. Il comporte un volet consacré aux techniques contractuelles. Par techniques contractuelles, on entend essentiellement des méthodes de travail et des clauses. Les méthodes portent à la fois sur la négociation des contrats, la rédaction des contrats et sur leur interprétation. Les clauses constituent un élément majeur de tout contrat puisqu’en définitive, d’un point de vue formel, un contrat n’est rien d’autre qu’une succession de clauses.

Course's manager(s)

Philippe Kaigl

In class

  • 30h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • maîtriser le droit commun des contrats

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • rédiger certains contrats, à tout le moins les clauses les plus répandues dans les contrats
  • conseiller un justiciable sur la teneur d'un projet de contrat

CONTENT

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