Université Côte d'azur

ECUE Droit des contrats speciaux

Code de l'ECUE : DLEDCS5

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PORTAIL DROIT
Droit privé et sciences criminelles
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre impair
Français

PRESENTATION

Le cours de « contrats spéciaux et techniques contractuelles » est le prolongement naturel du cours de L2 consacré au droit des contrats. Il permet d'étudier un certain nombre de contrats parmi ceux traités par le code civil.

Le cours n’est pas seulement consacré aux contrats spéciaux. Il comporte un volet consacré aux techniques contractuelles. Par techniques contractuelles, on entend essentiellement des méthodes de travail et des clauses. Les méthodes portent à la fois sur la négociation des contrats, la rédaction des contrats et sur leur interprétation. Les clauses constituent un élément majeur de tout contrat puisqu’en définitive, d’un point de vue formel, un contrat n’est rien d’autre qu’une succession de clauses.

Responsable(s) du cours

Philippe Kaigl

Présentiel

  • 30h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • maîtriser le droit commun des contrats

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • rédiger certains contrats, à tout le moins les clauses les plus répandues dans les contrats
  • conseiller un justiciable sur la teneur d'un projet de contrat

CONTENU

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.