University Côte d'azur
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ECUE Droit constitutionnel 2 CM

ECUE's code : DPECOC22

Belong to 3 UE
PORTAIL DROIT
Droit public
Campus Trotabas
Licence 1
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Ce cours présente les grandes institutions politiques prévues par la Constitution de 1958 et leurs interactions.

Il cherche à expliquer les conditions d'apparition de la Vème République dans le contexte perturbé de la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle a joué un rôle prédominant dans la rédaction de cette nouvelle constitution. Il s'agira d'étudier les grandes institutions exécutives (Président de la République, 1er ministre, gouvernement) et législatives (Assemblée nationale et Sénat), l'ampleur de leurs compétences constitutionnelles. Il faudra certes analyser le droit positif mais également la pratique des institutions. Ce sera le moyen de comprendre la réalité du pouvoir et les jeux de pouvoir entre les institutions.

Course's manager(s)

Marc Guerrini , Anne Rainaud

In class

  • 30h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • Avant le début du cours, l'étudiant doit avoir bien saisi les notions fondatrices du droit constitutionnel enseignées au premier semestre. Il en va ainsi des notions d'Etat, d'Etat de droit, de hiérarchie des normes, de constitution, de la séparation des pouvoirs ...

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...

CONTENT

  •  

    I. Naissance de la Vème République dans un contexte perturbé

    II. Les institutions politiques de la Vème République
    (pouvoirs et jeux de pouvoirs)

    Chapitre 1 : Un pouvoir exécutif bicéphale

    Section 1ère : Le président de la République, arbitre et acteur

    Section 2 : Le Premier ministre et le gouvernement, une force intermédiaire et variable

    Chapitre 2 : Un pouvoir législatif rationalisé

    Section 1 : Un parlement historiquement réduit dans sa fonction législative

    Section 2 : Un parlement historiquement réduit dans sa fonction de contrôle

     

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