ECUE Procedure civile TD

ECUE's code : DMEPCT88

Belong to 2 UE

Structure

EUR LEX@SOCIÉTÉ

Disciplinary domain

Droit privé et sciences criminelles

Campus

Tout à distance

Course's level

Master 1

Semester

Semestre impair

Language

Français

PRESENTATION

Les travaux dirigés de procédure civile sont dispensés sur deux semestres, en complément du cours magistral assuré par l'enseignant responsable du cours, Madame M.-C. LASSERRE.

Course's manager(s)

In class

15h of directed studies

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...

Remplir les éléments de la plaquette ; Réaliser les exercices de rédaction

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...

Rédiger une consultation pendant l'examen final durant 3 heures.

CONTENT

Séances 1 et 2 : Méthodologie et MARD

Séance 1 : Méthodologie de la consultation ; Les préalables amiables légaux

Séance 2 : Les préalables amiables conventionnels, modes amiables, l'attribution de la force exécutoire à l'accord, consultation juridique
Séances 3 et 4 : L'action en justice

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