Ce cours intéresse l’encadrement juridique du pouvoir budgétaire de l’Etat et des collectivités territoriales. Après une présentation historique des politiques budgétaires et conceptuelle des budgets, sont successivement envisagés les acteurs du pouvoir budgétaire, les principes fondamentaux du droit budgétaire et l’emprunt d’État.
Ce cours adopte la méthode dite de "droit économique »; elle est à cet égard particulièrement orientée vers l’actualité et la compréhension des phénomènes économiques en lien avec la discipline. Une place est en outre réservée à la dimension de droit comparé.
I. Objet et limite du cours
A. Qu’est-ce qu’un budget ?
B. Le budget de qui ?
C. La notion de pouvoir budgétaire
II. Mise en perspective historique : les conceptions successives des FP.
A. La conception libérale : les FP classiques
B. La conception interventionniste : les FP modernes
C. La conception néolibérale : les FP contemporaines
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