Ce cours intéresse l’encadrement juridique du pouvoir budgétaire de l’Etat et des collectivités territoriales. Après une présentation historique des politiques budgétaires et conceptuelle des budgets, sont successivement envisagés les acteurs du pouvoir budgétaire, les principes fondamentaux du droit budgétaire et l’emprunt d’État.
Ce cours adopte la méthode dite de "droit économique »; elle est à cet égard particulièrement orientée vers l’actualité et la compréhension des phénomènes économiques en lien avec la discipline. Une place est en outre réservée à la dimension de droit comparé.
Responsable(s) du cours
Caroline Lequesne Roth
Présentiel
30h de cours magistral
Distanciel
30h de cours magistral
PREREQUIS
Avant le début du cours, je dois ...
Connaître ses fondamentaux en droit publics et être curieux de l'actualité.
OBJECTIFS
A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
Comprendre les enjeux du droit des finances publiques, en connaître les principes, les mécanismes et les acteurs.
CONTENU
Introduction – Histoire et enjeux du droit budgétaire.
I. Objet et limite du cours
A. Qu’est-ce qu’un budget ?
B. Le budget de qui ?
C. La notion de pouvoir budgétaire
II. Mise en perspective historique : les conceptions successives des FP.
A. La conception libérale : les FP classiques
B. La conception interventionniste : les FP modernes
C. La conception néolibérale : les FP contemporaines