ECUE Approche juridique des risques

ECUE's code : IMEAJR

This course belong to UE Analyse et gestion des risques industriels (6 ECTS) which contains 5 ECUE

Structure

EUR ELMI

Disciplinary domain

Sciences économiques

Campus

Campus Saint Jean d'Angély

Course's level

Master 2

Semester

Semestre impair

Language

Français

PRESENTATION

Divers risques, notamment à notre époque, pèsent sur l'entreprise qui doit pouvoir les gérer de manière pérenne.

Le cours d'approche juridique des risques a pour objectif principal d'amener les étudiants à se familiariser avec des concepts juridiques courants et utiles au quotidien dans le fonctionnement d'une entreprise ou d'une organisation.

Sans qu'il ne leur soit demandé d'en devenir des spécialistes, ce sont des concepts auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle, d'où l'intérêt de les comprendre, de savoir les manier et les utiliser et ce, quel que soit le domaine d'activité.

Course's manager(s)

In class

20h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...

Avoir connaissances des différents domaines du droit auxquelles une entreprise est confrontée

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...

CONTENT

Introduction

Définition des notions de risques
PARTIE 1: DROIT CIVIL

1. Responsabilité contractuelle

2. Responsabilité délictuelle
PARTIE 2: DROIT PENAL

1. Responsabilité du dirigeant

2. Responsabilité des personnes morales

3. Corruption

4. Prise illégale d'intérêts

5. Abus de biens sociaux
PARTIE 3: RSE ET NORMES INTERNATIONALES

1. Normes de droit souple

2. Champs d'application de la RSE

3. Risques psychosociaux
PARTIE 4: PRESENTATIONS ORALES

Liste des présentations donnée lors du premier cours

Access to complete Syllabus (Authentification required)

Important

This syllabus has no contractual value. Its content is subject to change throughout this year: be aware to the last updates