ECUE Approche juridique des risques

Code de l'ECUE : IMEAJR

Ce cours appartient à UE Analyse et gestion des risques industriels (6 ECTS) qui contient 5 ECUE

Structure

EUR ELMI

Domaine disciplinaire

Sciences économiques

Lieu d'enseignement

Campus Saint Jean d'Angély

Niveau du cours

Master 2

Semestre

Semestre impair

Langue

Français

PRESENTATION

Divers risques, notamment à notre époque, pèsent sur l'entreprise qui doit pouvoir les gérer de manière pérenne.

Le cours d'approche juridique des risques a pour objectif principal d'amener les étudiants à se familiariser avec des concepts juridiques courants et utiles au quotidien dans le fonctionnement d'une entreprise ou d'une organisation.

Sans qu'il ne leur soit demandé d'en devenir des spécialistes, ce sont des concepts auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle, d'où l'intérêt de les comprendre, de savoir les manier et les utiliser et ce, quel que soit le domaine d'activité.

Responsable(s) du cours

Présentiel

20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...

Avoir connaissances des différents domaines du droit auxquelles une entreprise est confrontée

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...

CONTENU

Introduction

Définition des notions de risques
PARTIE 1: DROIT CIVIL

1. Responsabilité contractuelle

2. Responsabilité délictuelle
PARTIE 2: DROIT PENAL

1. Responsabilité du dirigeant

2. Responsabilité des personnes morales

3. Corruption

4. Prise illégale d'intérêts

5. Abus de biens sociaux
PARTIE 3: RSE ET NORMES INTERNATIONALES

1. Normes de droit souple

2. Champs d'application de la RSE

3. Risques psychosociaux
PARTIE 4: PRESENTATIONS ORALES

Liste des présentations donnée lors du premier cours

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Important

Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.