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Français
English
L'histoire des juridictions
La composition des juridictions
L'importance des différentes normes
ECUE Contentieux publics
ECUE's code : DLEDCP6
PORTAIL DROIT
Droit public
Campus Trotabas
Licence 3
Semestre pair
Français
PRESENTATION
Le cours de contentieux publics aura pour but de faire découvrir aux étudiants les modes de saisines des juridictions intervenant dans le périmètre du droit public : notamment les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel. Les étudiants pourront ainsi être familiers des diverses voies de droit en la matière afin de mieux les identifier.
Course's manager(s)
Marie-Odile Diemer
In class
- 30h of lectures
PREREQUISITES
No prerequisite
OBJECTIVES
By the end of this course, I should be able to...
- connaître les différentes juridictions de l'ordre administratif (juridictions spécialisées également)
- comprendre le contentieux constitutionnel
CONTENT
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INTRODUCTION
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Important
This syllabus has no contractual value. Its content is subject to change throughout this year: be aware to the last updates