ECUE Contentieux publics

Code de l'ECUE : DLEDCP6

Ce cours est proposé dans 2 UE

Structure

PORTAIL DROIT

Domaine disciplinaire

Droit public

Lieu d'enseignement

Campus Trotabas

Niveau du cours

Licence 3

Semestre

Semestre pair

Langue

Français

PRESENTATION

Le cours de contentieux publics aura pour but de faire découvrir aux étudiants les modes de saisines des juridictions intervenant dans le périmètre du droit public : notamment les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel. Les étudiants pourront ainsi être familiers des diverses voies de droit en la matière afin de mieux les identifier.

Responsable(s) du cours

Marie-Odile Diemer

Présentiel

30h de cours magistral

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...

connaître les différentes juridictions de l'ordre administratif (juridictions spécialisées également)
comprendre le contentieux constitutionnel

CONTENU

INTRODUCTION

L'histoire des juridictions

La composition des juridictions

L'importance des différentes normes

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Important

Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.