ECUE Ingénierie patrimoniale

ECUE's code : IMEIPA

This course belong to UE Fondements juridiques et fiscaux des activités bancaires (6 ECTS) which contains 3 ECUE

Structure

EUR ELMI

Disciplinary domain

Sciences de gestion et du management

Campus

Campus Saint Jean d'Angély

Course's level

Master 1

Semester

Semestre pair

Language

Français

PRESENTATION

Le cours vise à enseigner les fondamentaux permettant d'évoluer vers l'ingénierie patrimoniale et particulièrement l'organisation du patrimoine financier et non financier pour préparer et optimiser la transmission du patrimoine privé.
Pour ce faire, il explique en profondeur ce qu'est l'assurance-vie (principes juridiques, aspects financiers et fiscaux). Il aborde les grands principes des régimes matrimoniaux et du PACS.

La dévolution successorale, les donations, le partage et l'indivision sont très approfondis.

Enfin, des cas pratiques permettent de mettre en œuvre l'optimisation fiscale et patrimoniale de la transmission du patrimoine via l'assurance-vie.

Course's manager(s)

Xavier Barberis

In class

20h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...

posséder des notions de droit fiscal et civil

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...

Maitriser les fondamentaux pour évoluer vers le conseil en gestion de patrimoine

CONTENT

Chapitre 1 : Assurance-vie

SECTION 1 : Les mécanismes

Principes généraux, les contrats d’assurance en cas de vie, les contrats d’assurance en cas de décès, leurs utilisations (mobilisation de fonds, garantie de crédit, transmission du patrimoine, prévoyance décès)

Les acteurs en présence : Code Civil et la stipulation pour autrui, les intervenants aux contrats, contrats collectifs et individuels

Les mécanismes financiers de l’assureur

SECTION 2 : Les régimes fiscaux

Taxation des gains

Régime successoral

Démembrement de la clause bénéficiaire : Aspects juridiques du droit de propriété, le démembrement de la clause bénéficiaire
Chapitre 2 : Les régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles communes à tous les régimes

La séparation de biens

La communauté de biens réduite aux acquêts

La communauté universelle
- La communauté de meubles et acquêts
Chapitre 3 : la transmission du patrimoine

Les règles de dévolution successorale

La transmission par testament

L’indivision successorale et le partage

La donation, donation-partage, rapport à la succession, réduction des libéralités ;

La fiscalité des transmissions à titre gratuit
Chapitre 4 : Optimisation de la transmission du patrimoine avec l’assurance-vie

No description
Chapitre 5 : introduction à la SCI comme outil patrimonial

No description

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Important

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