ECUE Ingénierie patrimoniale

Code de l'ECUE : IMEIPA

Ce cours appartient à UE Fondements juridiques et fiscaux des activités bancaires (6 ECTS) qui contient 3 ECUE

Structure

EUR ELMI

Domaine disciplinaire

Sciences de gestion et du management

Lieu d'enseignement

Campus Saint Jean d'Angély

Niveau du cours

Master 1

Semestre

Semestre pair

Langue

Français

PRESENTATION

Le cours vise à enseigner les fondamentaux permettant d'évoluer vers l'ingénierie patrimoniale et particulièrement l'organisation du patrimoine financier et non financier pour préparer et optimiser la transmission du patrimoine privé.
Pour ce faire, il explique en profondeur ce qu'est l'assurance-vie (principes juridiques, aspects financiers et fiscaux). Il aborde les grands principes des régimes matrimoniaux et du PACS.

La dévolution successorale, les donations, le partage et l'indivision sont très approfondis.

Enfin, des cas pratiques permettent de mettre en œuvre l'optimisation fiscale et patrimoniale de la transmission du patrimoine via l'assurance-vie.

Responsable(s) du cours

Xavier Barberis

Présentiel

20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...

posséder des notions de droit fiscal et civil

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...

Maitriser les fondamentaux pour évoluer vers le conseil en gestion de patrimoine

CONTENU

Chapitre 1 : Assurance-vie

SECTION 1 : Les mécanismes

Principes généraux, les contrats d’assurance en cas de vie, les contrats d’assurance en cas de décès, leurs utilisations (mobilisation de fonds, garantie de crédit, transmission du patrimoine, prévoyance décès)

Les acteurs en présence : Code Civil et la stipulation pour autrui, les intervenants aux contrats, contrats collectifs et individuels

Les mécanismes financiers de l’assureur

SECTION 2 : Les régimes fiscaux

Taxation des gains

Régime successoral

Démembrement de la clause bénéficiaire : Aspects juridiques du droit de propriété, le démembrement de la clause bénéficiaire
Chapitre 2 : Les régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles communes à tous les régimes

La séparation de biens

La communauté de biens réduite aux acquêts

La communauté universelle
- La communauté de meubles et acquêts
Chapitre 3 : la transmission du patrimoine

Les règles de dévolution successorale

La transmission par testament

L’indivision successorale et le partage

La donation, donation-partage, rapport à la succession, réduction des libéralités ;

La fiscalité des transmissions à titre gratuit
Chapitre 4 : Optimisation de la transmission du patrimoine avec l’assurance-vie

Aucune description
Chapitre 5 : introduction à la SCI comme outil patrimonial

Aucune description

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Important

Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.