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ECUE Droit administratif et social 2

ECUE's code : ILEEDA6

This course belong to UE Gestion previsionnelle et droit social (6 ECTS) which contains 3 ECUE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit public
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 3
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Trois thèmes seront approfondis, dans le prolongement des notions de droit public acquises en L 2, avec une ligne directrice : les ressources à disposition des administrations.

1 - Les ressources humaines : Fonction publique et agents publics

2 - La propriété publique : Les biens appartenant aux personnes publiques

3 - Les Finances publiques

Course's manager(s)

Marie-Laure Treguier

In class

  • 20h of lectures

PREREQUISITES

Before the start of the course, I must ...
  • Avoir acquis les notions de base du droit public. Il est donc souhaitable que les étudiants aient suivi au préalable au moins l'un des cours de droit public de L 2 ("Gestion des collectivités" ou "Droit administratif et social 1") ou qu'ils aient acquis par ailleurs ces compétences, qui feront simplement l'objet d'un bref rappel en introduction.

OBJECTIVES

By the end of this course, I should be able to...
  • Connaître les règles juridiques de base applicables à la gestion des administrations publiques dans les domaines suivants : fonction publique, propriété publique, finances publiques

CONTENT

  • Introduction : Rappel des notions de base

    Principe de légalitié - Contrôles juridictionnels - Organisation administrative - Actes administratifs - Activités administratives

    1ère Partie : Les agents publics

    I - Les fonctionnaires statutaires

    II - Les autres agents publics

    2ème Partie : Les biens publics

    I - La propriété publique : Domaine public et domaine privé

    II - La domanialité publique

    III - Travaux publics et ouvrages publics

    3ème Partie : Les finances publiques

    I - Les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique

    II - Les finances de l'Etat

    III - Les finances sociales

    IV - les finances locales

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