Université Côte d'azur
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ECUE Droit administratif et social 2

Code de l'ECUE : ILEEDA6

Ce cours appartient à UE Gestion previsionnelle et droit social (6 ECTS) qui contient 3 ECUE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit public
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 3
Semestre pair
Français

PRESENTATION

Trois thèmes seront approfondis, dans le prolongement des notions de droit public acquises en L 2, avec une ligne directrice : les ressources à disposition des administrations.

1 - Les ressources humaines : Fonction publique et agents publics

2 - La propriété publique : Les biens appartenant aux personnes publiques

3 - Les Finances publiques

Responsable(s) du cours

Marie-Laure Treguier

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • Avoir acquis les notions de base du droit public. Il est donc souhaitable que les étudiants aient suivi au préalable au moins l'un des cours de droit public de L 2 ("Gestion des collectivités" ou "Droit administratif et social 1") ou qu'ils aient acquis par ailleurs ces compétences, qui feront simplement l'objet d'un bref rappel en introduction.

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Connaître les règles juridiques de base applicables à la gestion des administrations publiques dans les domaines suivants : fonction publique, propriété publique, finances publiques

CONTENU

  • Introduction : Rappel des notions de base

    Principe de légalitié - Contrôles juridictionnels - Organisation administrative - Actes administratifs - Activités administratives

    1ère Partie : Les agents publics

    I - Les fonctionnaires statutaires

    II - Les autres agents publics

    2ème Partie : Les biens publics

    I - La propriété publique : Domaine public et domaine privé

    II - La domanialité publique

    III - Travaux publics et ouvrages publics

    3ème Partie : Les finances publiques

    I - Les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique

    II - Les finances de l'Etat

    III - Les finances sociales

    IV - les finances locales

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.