Université Côte d'azur
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ECUE Grands principes du droit

Code de l'ECUE : IPEGPD

Ce cours est proposé dans 4 UE
PORTAIL ECONOMIE GESTION
Droit public
Campus Saint Jean d'Angély
Licence 1
Semestre pair
Français

PRESENTATION

L’objectif de cet enseignement est de montrer que le droit est un puissant outil de clarification des enjeux économiques, politiques et sociaux. Le droit est une composante de la société qu’il prétend régir. En France, depuis plus de deux siècles, des principes fondamentaux expriment cette relation entre une société et les règles qu’elle se donne. Ainsi, selon l’article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,

« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Voici le type de principe qui constitue la substance de ce programme. Il peut sembler théorique ou abstrait. Il conviendra de dissiper cette impression. Les grands principes du droit posent les conditions même de l’existence en société. Du fait des évolutions historiques dont il conviendra d’élucider les ressorts, ces principes produisent leurs effets dans le cadre institutionnel de l’État, autour des règles fixant les relations entre les personnes et le pouvoir. C’est l’État de droit qui pose, en ce début du XXIème siècle, de grandes difficultés dans de nombreux pays. Mais à cet égard, on se souviendra qu’en France le droit de vote ne fût reconnu aux femmes que le 21 avril 1944. Jusqu’alors, c’est dans un univers masculin que le principe d’égalité déployait ses effets. Dans une société démocratique, le consentement est un dispositif central dans l’agencement des rapports de pouvoir comme dans la vie des sujets de droit. Il gouverne notamment le droit des contrats qui sous-tend toute l’activité économique dans un cadre libéral. Mais il sous-tend aussi tout ce qui relève de la vie privée.

Ce programme examine les relations, mais aussi les tensions, entre l’État et la société en France. Les normes constitutionnelles de la Vème République sont explicitées pour une bonne compréhension des mécanismes d’élaboration des lois et règlements.

Responsable(s) du cours

Présentiel

  • 20h de cours magistral

PREREQUIS

Avant le début du cours, je dois ...
  • Cet enseignement n’exige pas de prérequis académique spécifique, autre qu’une solide curiosité intellectuelle.
  • Avec une forte composante de culture générale, il suppose que l’on porte un intérêt à l’histoire et à l’actualité politique française, européenne, voire internationale
  • Le droit étant avant tout le langage spécifique de l’accord mais aussi de la contrainte, il est recommandé de porter attention à la qualité de l’expression et au choix des mots.
  • Contrairement à l’idée communément répandue, cette discipline ne fait pas appel à l’acquisition de connaissances à réciter « par cœur ».

OBJECTIFS

A la fin de ce cours, je devrais être capable de...
  • Repérer les différents enjeux économiques, financiers, contractuels et sociétaux dans la structure générale du droit français avec une ouverture sur les principes issus du droit européen.
  • Avoir une meilleure compréhension des problèmes, intégrant les éléments de technique juridique, qui contribue à la performance et à la responsabilité des futurs personnels d’encadrement.

CONTENU

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  • I : Rapports entre les pouvoirs constitués

  • II : La loi - le règlement

  • III : Le contrôle de constitutionnalité

  • IV : Séparation des ordres de juridiction : droit public – droit privé

  • Avenir des grands principes juridiques dans un univers changeant

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Important
Ce syllabus n’a aucune valeur contractuelle. Son contenu est susceptible d’évoluer en cours d’année : soyez attentifs aux dernières modifications.